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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

I. Généralités

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à tout achat, par des personnes physiques ou morales, d’un produit proposé par TKL INSTITUTE DMCC via la Plateforme Hotmart.

Ce document établi en langue française s’applique, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes réalisées par TKL INSTITUTE DMCC sur la Plateforme HOTMART et ce, pour une durée indéterminée. Les Présentes Conditions ont pour vocation de définir, délimiter et cadrer les modalités de fonctionnement des services et produits proposés par la TKL INSTITUTE DMCC. Toute utilisation des services et des produits vendus contraire aux présentes dispositions donne droit à TKL INSTITUTE DMCC de suspendre, sans préavis, le compte de l’Utilisateur ou de refuser une création de compte le cas échéant sur son Site internet (voir définitions ci-après) ainsi que sur l’ensemble des Plateformes où sont proposées les produits et services. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par les personnes concernées, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente. En cas de contradiction entre différents engagements pris par les Parties, les présentes conditions générales de vente (CGV) prévalent, hors accord explicite des Parties postérieur à l’acceptation des présentes CGV. En tout état de cause et indépendamment des présentes conditions, les conditions d’utilisation et d’achat du Site Hotmart s’appliquent. Si l’une des clauses des présentes conditions générales se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Toute souscription à une Offre implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales et qu’il y adhère. Préalablement à toute commande, l’Utilisateur devra reconnaître avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. À cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise. En tout état de cause, les CGV sont accessibles à tout moment depuis la Plateforme. TKL INSTITUTE DMCC se réserve la possibilité de procéder à des modifications de ces dernières de sorte à les adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et des Services.

Les présentes conditions s’appliquent uniquement aux produits et offres proposées par TKL INSTITUTE DMCC sur la Plateforme Hotmart et en aucun cas aux conditions d’achat et d’utilisation sur le Site de TKL INSTITUTE DMCC, ni sur aucune autre Plateforme.

TKL INSTITUTE DMCC est tenue de respecter les conditions et politiques appliquées par Hotmart. L’absence de dispositions sur le fonctionnement de la Plateforme dans les présentes conditions n’exonère par le Client d’appliquer ce qu’il a explicitement accepté lors de la souscription à son compte Hotmart.

2. Définitions / Lexique

Client : Désigne toute personne procédant à l’achat d’un Produit de TKL INSTITUTE DMCC sur la Plateforme.

Contenu : Désigne toutes les informations contenues sur la page TKL INSTITUTE DMCC de HOTMART destinées aux Utilisateurs ayant souscrit à une Offre.

Commande : Constitue tout achat d’un produit ou d’un service proposé sur la page TKL INSTITUTE DMCC de Hotmart.

Données à caractère personnel : Désigne l’ensemble des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 Avril 2016.

Espace personnel : Toute personne physique ou morale bénéficiant d’un compte sur la Plateforme dont l’accès est soumis à des identifiants de connexion.

Offre : Désigne tous les services et produits proposés sur la page TKL INSTITUTE DMCC de Hotmart qui peuvent faire l’objet d’une commande.

Plateforme : Désigne le Site www.hotmart.com.

Site : Désigne l’ensemble des sites, pages internet et services en lignes de TKL INSTITUTE DMCC à savoir :

– Thami.net

– Tkltradingschool.com

– Thamikabbaj.com

– Tklacademy.com

– Tkltrader.com

TKL INSTITUTE DMCC : Société, fournisseur de services à l’origine de la création et de la gestion du Site et proposant des Produits sur Hotmart.

Utilisateur : Toute personne qui se rend sur la Plateforme.

3. Identification

La Société TKL Institute DMCC est située à Jumeirah Bay X2, Jumeirah Lake Towers, Dubai – Emirats Arabes Unis et est représentée par Monsieur Thami Kabbaj en sa qualité de Managing Director.

Le site est hébergé par OVH dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann, 59 100 ROUBAIX.

TKL Institue DMCC est joignable :

– Par e-mail à l’adresse suivante : info@thami.net

– Par téléphone sur le numéro suivant : +333 58 28 67 16

– Par courrier à l’adresse suivante : PO BOX 393028, Jumeirah Bay X2, Jumeirah Lake Towers, Dubai – Emirats Arabes Unis.

4. Objet

TKL INSTITUTE DMCC exerce une activité de formation en ligne dans les domaines de l’économie et de la finance. Lesdites formations peuvent faire l’objet d’une commande sur le Site de TKL INSTITUTE DMCC mais également sur des Plateformes tierces comme c’est le cas de Hotmart.

TKL INSTITUTE DMCC est un professionnel indépendant de Hotmart et propose ses produits sur la Plateforme. Les produits constituent des formations comprenant chacune : contenus, modules, documents, vidéos, supports, exercices et ressources.

Dans le cadre de la réalisation de ses formations et logiciels, TKL INSTITUTE DMCC est susceptible de faire appel à des professionnels extérieurs et/ou intervenants extérieurs, ce que l’Utilisateur et/ou le Client accept(ent) et reconnaît(ssent).

5. Les offres

5.1. Généralités

Les Produits et Services disponibles sur la Plateforme sont ceux proposés au jour de la consultation de ladite Plateforme par le Client selon les conditions, contenus et disponibilités indiqués. TKL INSTITUTE DMCC se réserve la possibilité de modifier les Offres sans avoir à notifier l’Utilisateur de la Plateforme, sous réserve que ces modifications n’affectent pas une Offre qui a été souscrite.

TKL INSTITUTE DMCC dispose de la possibilité d’appliquer des promotions sur les Offres et des périodes de remises exceptionnelles selon des modalités et conditions indiquées sur la Plateforme et accessibles à tout Utilisateur (durée, conditions et modalités d’application, etc.). L’absence d’utilisation des formations, modules, outils, logiciels offerts dans le cadre d’une éventuelle promotion ne peut en aucun cas générer de remise ou de remboursement compte tenu de leur gratuité. Sauf contre-indication prévue dans des modalités particulières de souscription à une Offre, le déblocage de l’accès aux Offres souscrites est soumis à la réception du paiement de la première échéance.

5.2. Les formations

Les Formations et leur contenu sont celles qui figurent sur le site et la Plateforme au jour de la consultation par l’Utilisateur. TKL INSTITUTE DMCC dispose de la possibilité de retirer ou modifier à tout moment les Formations proposées. Chaque Formation est décrite sur la Plateforme et l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de leur contenu, leurs conditions d’achat et modalités d’accès et de paiement au moment de son achat.

Chaque Offre de formation constitue un module de formation ou une formation dans son intégralité accessible en ligne conformément à l’activité exercée par TKL INSTITUTE DMCC et dont le contenu est détaillé sur la Plateforme et la page du Produit préalablement à toute commande. Les formations peuvent être constituées de vidéos, PDF, MP3, de l’accès à un forum et à un coaching live. Les formations peuvent être accompagnées d’exercices réalisés en ligne permettant une certification de TKL INSTITUTE DMCC. Certaines formations permettent un accès complet et intégral une fois la commande réglée et l’espace personnel créé. D’autres sont soumises à un déblocage de modules progressivement et en fonction de l’avancée du Client dans sa formation.

TKL INSTITUTE DMCC est susceptible de mettre à disposition des zones membres, des accès à une communauté TKL, à des groupes sur des réseaux sociaux, des sessions de coaching dont les conditions et modalités d’accès sont disponibles dans la description de chaque Offre. TKL INSTITUTE DMCC se réserve toutefois la possibilité de supprimer le Client desdits accès, groupes, sessions, zones en cas de comportement inadapté, de propos déplacé, injurieux, diffamant, calomnieux, raciste, xénophobe, etc. Enfin, l’arrêt desdits espaces par TKL INSTITUTE DMCC emporte suppression des accès au Client qui ne pourra en aucun cas solliciter un remboursement ou une remise, ni invoquer un préjudice ou un dommage causé de ce fait.

La souscription à certaines formations permet un accès au contenu desdites formations à vie. A défaut de précision quant aux conditions, les suivantes s’appliquent : accès à vie sous réserve de la poursuite de la commercialisation de la formation en question, sous réserve de la poursuite de l’activité par TKL INSTITUTE DMCC et sous réserve pour le Client de ne pas avoir été banni par TKL INSTITUTE DMCC. Le Client ne peut pour autant se prévaloir d’autres éventuelles formations, upsells et/ou accès non prévus dans le programme accessible à vie lors de sa souscription.

Certaines Offres proposées sur la Plateforme permettent l’octroi d’un Certificat de Conclusion digital à l’issue de la formation et une fois les tests de fin de formation passés et validés.

6. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur la Plateforme au jour de la Commande par le Client. Les modalités de paiement et conditions tarifaires applicables sont celles indiquées dans les Conditions et Politiques de la Plateforme.

TKL INSTITUTE DMCC n’intervient en aucun cas dans le cadre du paiement.

7. Modalités de paiement

Toute commande peut être réglée, au choix, sur le Site par carte bancaire ou par virement bancaire. Toute commande effectuée avec facilités de paiement fera l’objet d’un paiement mensuel par le service de paiement utilisé par le Site. En cas de rejet du prélèvement, trois tentatives de paiement interviennent successivement. Passé ces trois tentatives et en l’absence de régularisation, les accès seront bloqués. Pour autant, les échéances non réglées seront dues dès lors que le Client aura eu accès à l’intégralité du contenu de sa commande lors du paiement de la première mensualité. Le Client reste redevable de l’intégralité du montant correspondant à sa commande initiale. Le refus de régler les échéances restant dues expose le Client à des poursuites judiciaires. Le Client sera banni du Site et de tout Service ou toute Formation proposé par TKL Institute DMCC.

Selon le mode de paiement sélectionné par le Client, des taxes et frais bancaires supplémentaires peuvent venir s’ajouter, indépendants et extérieurs à la solution de paiement d’une part et à TKL Institute DMCC d’autre part. Toute contestation devra être effectuée auprès de la banque émettrice.

8. Annulation et remboursement

Conformément aux dispositions applicables en matière de droit et délai de rétractation prévues à l’article 11 des Présentes Conditions Générales de Vente, le Client ne pourra en aucun cas solliciter une annulation et un remboursement dès lors qu’il a commencé à faire usage du produit ou du service qui constitue un “contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé” conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Par conséquent, toute demande d’annulation et de remboursement doit intervenir, au plus tard, lors de la validation de la commande par le Client. Dès lors que ce dernier a procédé à la validation de sa commande, il a expressément renoncé à toute demande d’annulation et de remboursement.

9. Protection des données personnelles

a. Dispositions générales

TKL INSTITUTE DMCC s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires, présentes et à venir applicables en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la « Directive Police Justice » du 25 mai 2018 et la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. TKL INSTITUTE DMCC s’engage à conserver les coordonnées de l’Utilisateur ou du Client confidentielles.

Outre les dispositions indiquées dans les présentes CGV, la Plateforme est susceptible d’appliquer ses propres conditions en matière de conditions et conservation des données, acceptées par le Client lors de la création de son espace personnel.

TKL INSTITUTE DMCC n’est pas responsable des modalités et conditions de conservation des données par la Plateforme, professionnel indépendant et extérieur à son activité.

b. Durée et modalités de conservation des données

Les données collectées du Client sont conservées sur la base de données de TKL INSTITUTE DMCC aussi longtemps que son compte personnel reste activé. Les informations sont conservées sur un serveur sécurisé par SSL qui dispose de moyens de sécurité et de protection des données particulièrement élevés. Les données archivées constituent des éléments de preuve en cas de contestation par le Client suite à une commande ou dans le cadre de la réalisation d‘une formation. Toute contestation devra intervenir dans un délai maximum de 24 mois après la commande. Passé ce délai, les données archivées sont définitivement supprimées et toute action intentée à l’encontre de TKL INSTITUTE DMCC sera prescrite (article L218-2 du Code de la consommation).

c. Mesures techniques

Les données sont conservées sur un serveur sécurisé qui dispose d’un certificat SSL (Secure Sockets Layer) à l’origine d’un fichier de données permettant de crypter et chiffrer les informations communiquées par le Client mais également toutes ses données de connexion.

d. Droit d’interrogation

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant TKL INSTITUTE DMCC par voie postale, par email ou depuis son espace personnel sur la Plateforme.

e. Courriers électroniques

Conformément à l’article L34-5 du Code des Postes et communications électroniques, toute prospection directe réalisée par un Professionnel, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée au consentement préalable de la personne visée.

Tout e-mail adressé par TKL INSTITUTE DMCC est soumis au consentement préalable de l’Utilisateur qui aura été à l’origine de la communication de son adresse email sur le Site ou sur la Plateforme.

f. Prospection de partenaires

TKL INSTITUTE DMCC s’engage à ne pas communiquer les informations du Client à ses partenaires.

10. Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Tout Utilisateur reconnaît disposer uniquement d’un droit d’utilisation conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. L’Utilisateur reconnaît disposer seulement d’un droit d’utilisation des formations vendues par TKL INSTITUTE DMCC (de leur contenu, fonctionnalités, de tous les éléments qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents ainsi que toute la technologie sous-jacente) mais également tous les éléments susceptibles d’être proposés lors de l’achat d’un produit (accès à des espaces privés, sessions de coaching, etc.). Il en est de même de tout contenu et de toute la documentation auxquels le Client serait susceptible d’avoir accès ou qui lui serait communiqué à l’occasion de l’achat d’un Service ou d’un Produit. Tout Utilisateur reconnaît que seule TKL INSTITUTE DMCC est en droit de vendre ses formations et toute transmission d’informations ou tentative de vente, de quelque façon que ce soit, sont formellement proscrites. Toute traduction, adaptation, transformation, reproduction, modification sans le consentement de TKL INSTITUTE DMCC est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites. Toute étude de la solution proposée par TKL INSTITUTE et toute activité de rétro-ingénierie sont formellement interdites.

11. Responsabilité

La responsabilité de TKL INSTITUTE DMCC ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, d’un dysfonctionnement de la Plateforme et de ses services. TKL INSTITUTE DMCC ne répond en aucun cas des conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, de tout dommage causé à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme ou de la mise en application de ses fonctionnalités et contenus sur des outils suggérés ou non par TKL INSTITUTE. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect des Utilisateurs aux obligations des présentes Conditions Générales de Vente. La responsabilité de TKL INSTITUTE DMCC ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvais usage des services proposés, de leurs contenus et de toute cause étrangère à TKL INSTITUTE DMCC.

TKL INSTITUTE DMCC est uniquement tenue par une obligation de moyens quant à la disponibilité de son Site et de ses outils, de ses fonctionnalités et modules et en aucun cas à une obligation de résultat quant à son contenu et à l’utilisation dont pourrait en faire l’Utilisateur. TKL INSTITUTE DMCC met à disposition des leçons, méthodes et techniques pour lesquelles les résultats sont variables, dépendent de l’utilisation qui en sont faites et du contexte dans lesquelles elles sont utilisées.

En tout état de cause, TKL INSTITUTE DMCC ne peut être tenue responsable des modalités d’utilisation de la Plateforme qui ne relève en aucun cas de sa responsabilité. Toute action relative à cette dernière, à son utilisation devra être adressée à Hotmart et en aucun cas à TKL INSTITUTE DMCC.

TKL INSTITUTE DMCC ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation qui est faite des éventuels outils suggérés et/ou mis à la disposition du Client En cas d’utilisation d’une solution de trader, l’Utilisateur reconnaît que les pertes liées à son utilisation et à sa stratégie ne peuvent en aucun cas relever de la responsabilité de TKL INSTITUTE DMCC. Les informations de tendance communiquées sur la solution le sont à titre indicatif, elles ne constituent en aucun cas une science exacte et des informations sures et véritables étant soumises à des aléas, à des éléments extérieurs, imprévisibles et irrésistibles à TKL INSTITUTE DMCC. La prise de risque engagée par le Client est totalement extérieure à TKL INSTITUTE DMCC qui ne procède à aucune vérification ni aucun suivi des actions réalisées par l’Utilisateur. Ce dernier est tenu d’assurer un suivi régulier des actions et prises de position décidées et paramétrées.

12. Droit et délai de rétraction

Le droit de rétractation constitue la possibilité pour un Client de changer d’avis sur un achat effectué à distance et ce, pendant une durée de 14 jours. Toutefois, des exceptions à ce principe de droit de rétractation s’applique, c’est notamment le cas des contacts “de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation” conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation. Lors de la validation de sa commande auprès de TKL INSTITUTE , le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation afin de bénéficier de façon immédiate du contenu de son achat.

13. Force majeure

La responsabilité de TKL INSTITUTE DMCC ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au Droit français.

II. Conditions et modalités d’utilisation du Site

1. Les Clients

Le Client reconnaît être majeur et juridiquement capable. Il s’engage à un faire un usage approprié des Produits et Services à fournir des informations véridiques sur sa structure, ses coordonnées et sur toutes les informations communiquées chaque fois que ses informations lui seront demandées. Il reconnaît que les informations concernent sa personne et en aucun cas celles d’un tiers et que les coordonnées bancaires communiquées sont les siennes et n’ont en aucun été obtenues de façon illicite ou frauduleuse. L’Utilisateur est tenu de mettre à jour ses informations et coordonnées bancaires en cas de modification et ce, sans délai.

L’Utilisateur s’engage à ne pas tenir de propos incohérents, diffamatoires, injurieux, mensongers ou des contenus illicites, inappropriés, insultants, contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à la bonne foi et aux présentes conditions générales. L’Utilisateur s’engage à ne pas tenir de propos insultants ou déplacés susceptibles de nuire à TKL INSTITUTE DMCC et ce, que ce soit sur la Plateforme, le Site, le logiciel ou sur tout autre site internet, forum ou support.

L’Utilisateur reconnaît que tout manquement à ces dispositions peut justifier une suppression immédiate du Client de tous les espaces membres, zones, groupes, logiciels auxquels il serait susceptible d’avoir eu accès et ce, sans qu’aucun remboursement ne puisse être demandé et octroyé.

2. Modifications, dysfonctionnements et anomalies des services et outils

TKL INSTITUTE DMCC peut procéder à des modifications des caractéristiques, présentations, contenu des offres, produits, services, et de tous les éventuels outils et accessoires mis à la disposition du Client. En cas de rupture de service et d’accès aux éventuels produits et services, TKL INSTITUTE DMCC s’engage à ce que les services soient rétablir dans un délai de 24 heures ouvrées à compter du moment où le dysfonctionnement lui aura été notifié. Toutefois, TKL INSTITUTE DMCC ne pourra pas être tenue responsable des dysfonctionnement dus à un aléa technique, indépendant de sa volonté, à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions incombant aux interventions d’autres prestataires (notamment le fournisseur). Le Client s’engage à respecter le bon fonctionnement du Site et reconnaît que toute volonté de nuire à ce dernier pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Ainsi, il est interdit de procéder à des manipulations ou actions non-accidentelles dont l’objectif est de perturber et entraver le bon fonctionnement du Site et de ses Services. Il en est de même de toute transmission de virus et/ou communication de fichiers ou données non-accidentelles ayant pour objectif de détruire ou d’altérer le Site et les Services de TKL INSTITUTE DMCC.

Dernière mise à jour : 22-03-2022